Dans le cadre de la consultation européenne sur le Digital Fairness Act (DFA), nous avons souhaité apporter, aux côtés du GESTE, une contribution collective, argumentée et ancrée dans la réalité opérationnelle des acteurs du numérique et des médias.
Cette prise de parole commune s’inscrit dans une démarche de responsabilité et de dialogue constructif avec les institutions européennes. Elle vise à rappeler que la loyauté numérique, la protection des consommateurs et la soutenabilité des modèles économiques ne sont pas des objectifs antagonistes, mais des exigences complémentaires.
Forts de notre expérience concrète de mise en œuvre des grands textes européens (RGPD, ePrivacy, DSA, DMA), nous avons souhaité éclairer le débat sur les effets cumulés de la régulation, ses limites pratiques et les risques d’une complexification excessive du cadre existant.
Notre contribution défend une approche pragmatique et proportionnée : renforcer l’effectivité du droit en vigueur, clarifier les concepts, harmoniser les interprétations, plutôt que multiplier des notions nouvelles susceptibles de créer incertitude juridique et effets contre-productifs.
À travers ce travail commun, nous réaffirmons notre engagement en faveur d’un numérique plus loyal, mais aussi plus lisible, plus stable et compatible avec la diversité des modèles qui financent l’information et les services en ligne.
