Documents juridiques
Cookies et autres traceurs : la CNIL publie des lignes directrices modificatives et sa recommandation
01 Octobre 2020 - 6La CNIL a adopté des lignes directrices modificatives ainsi qu’une recommandation portant sur l’usage de cookies et autres traceurs. L’évolution des règles applicables marque un tournant pour les internautes, qui pourront désormais exercer un meilleur contrôle sur les traceurs en...
« Loi Evin, mode d’emploi », le Mooc développé par les filières Alcool
20 Février 2020 - 20 Février 2020 Brasseurs de France, la Fédération Française des Spiritueux, la Fédération Française des Vins d’Apéritif et Vin & Société, représentant les acteurs des filières Alcool, tous adhérents de l’ARPP, viennent de mettre en ligne « Loi Evin, mode...
Recommandation Communication Publicitaire Digitale V4
30 Octobre 2015 - La communication publicitaire digitale doit respecter les règles déontologiques qui s’appuient sur les principes de la Chambre de Commerce Internationale (ICC) [1] . L’objectif des règles d’autodiscipline énoncées ci-après est de contribuer à créer un environnement numérique dans lequel les...
Guide UFMD de bonnes pratiques concernant l’usage des cookies publicitaires
10 Avril 2012 - La protection des données à l’heure du marketing digital : les associations professionnelles publient un guide de bonnes pratiques. Ce nouveau guide s’inscrit dans la continuité de la charte publicité ciblée et la protection des internautes signée le 30 septembre 2010 sous...
Charte sur la publicité ciblée et la protection des internautes
30 Septembre 2010 - Droit à l’oubli numérique : Signature de la Charte sur la publicité ciblée et la protection des internautes Jeudi 30 septembre 2010, Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique, a réuni dix associations...
Réglementation Alcools – Les recommandations du SRI
12 Avril 2010 - En plus de la signature du Code d’autodiscipline et de déontologie en matière de communication et de commercialisation des boissons alcoolisées – aux côtés de l’ARPP, de l’UDA, de l’AACC, de l’APPM (presse magazine), de l’UPE (affichage) et des principales organisations...
